Conditions générales de vente

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Devis et commandes

-  Toute commande n’est définitivement enregistrée qu’après réception par écrit 
1.  Le devis signé avec le nom du signataire et la mention bon pour accord
2.  Le bon de commande avec le numéro SAP et code d’imputation
3.  Le versement d’un acompte de 50 % du montant TTC du devis.
-  Quelle que soit l’option que vous choisirez, l’entrée, le plat et le dessert seront les mêmes pour tous vos convives (sauf accords préalables).
- Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, AD Traiteur reste tributaire du marché et peut donc être amené à modifier ses menus ou sa carte.
- AD Traiteur ne sera en aucun cas obligé d’effectuer le service de marchandises ou plats qu’il ne fournit pas, sauf facturation en sus.

Modifications et annulation

-  Toute commande doit être confirmé dans un délai de 7 jours avant la prestation. 
-  Pour modifier de l’un des critères suivant : la date, le lieu adéquat, le type de prestation et le nombre de personnes estimées. Le client s’engage à avertir AD Traiteur pour effectuer une modification 7 jours avant la date prévue.
-  Toute annulation à l’initiative du client, dans un délai de 2 jours avant la prestation, quelque en soit la raison, entrainera une facturation des matières premières.
-  Toute modification de la commande devra être acceptée par écrit par AD Traiteur pour être valable.

Facturation

-   Les conditions de facturation sont les suivantes : les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour un mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation.
-  Le nombre définitif de convives est à confirmer par écrit (lettre ou mail) 7 jours avant la prestation et servira de base à la facturation. 
-  Si aucun écrit ne nous est adressé dans ce délai le nombre de personne prévu initialement sera celui du bon de prestation, sans aucune possibilité de changement et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur.
-  Toute prestation (marchandise, boisson, dépassement d’horaire du personnel) non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Conditions de paiement 

Professionnel

Dans un délai de 14 jours avant la prestation, vous êtes éligible au service du factor. 
Après communication des informations suivantes de votre entreprise : raison sociale, adresse du siège, numéro de SIRET. 

Après retour de notre Factor sur l’accord de sa part. Vous disposez d’un délai de 45 jours fin de mois pour nous régler votre facture.

Si le retour est négatif, la facturation sera la suivante : 
 - Acompte de 50% 7 jours avant la prestation par virement ou par chèque 
 - Le solde, payable comptant et sans escompte au plus tard le jour de la prestation et envoi du chèque qui sera remis le jour de la prestation par mail la veille (le chèque sera encaissé la semaine suivante) ou virement bancaire avec attestation de paiement.

Particulier
Les conditions de règlement sont les suivantes :
 - Acompte de 50% 7 jours avant la prestation par virement ou par chèque 
 - Le solde, payable comptant et sans escompte au plus tard le jour de la prestation et envoi du chèque qui sera remis le jour de la prestation par mail la veille (le chèque sera encaissé la semaine suivante) ou virement bancaire avec attestation de paiement.

En cas de litige dû à un non-paiement de facture et si le recouvrement de la créance entraîne l’intervention d’un service contentieux quelle que soit sa nature, celle-ci se trouvera majorée forfaitairement de 15 %, conformément à l’article 1226 du code civil.

Organisation de la prestation

1. Visite des lieux si nous ne les connaissons pas.
2. Entre J-30 et J-15 : RDV de réception au domicile du client ou dans nos locaux (choix définitif du menu, organisation et timing de la soirée).
3. Entre J-14 et J-7 : RDV technique sur les lieux de la réception pour la mise au point des derniers détails avec les clients.
4. Jour-7 : nombre définitif de convives à nous communiquer.

-   Le service en cuisine et en salle s’effectue sur la base établie préalablement entre les deux parties, les dites précisions seront notifiées sur le devis établi par AD Traiteur.
-   Afin de garantir le bon déroulement du service et de prévenir tout risque d’accident, l’accès au local cuisine sera interdit pendant toute notre prestation à toute personne en dehors de notre équipe.

Responsabilité et assurance

-  AD Traiteur engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’il facture. Tout événement extérieur de force majeure (manifestation, blocage, accident, grève générale ou particulière) dégage sa responsabilité.
-  Les risques de perte, de casse, de dégradation des biens présents sur le lieu de la réception ne peuvent être couverts par les assureurs et restent à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux. Ainsi, il appartiendra au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception.
-  AD Traiteur décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.
-  En outre, le client sera responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartement à AD Traiteur et ceux mis à la disposition de l’organisation.

Réclamations et litiges

-  Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la prestation.
-  Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la prestation.

-  Pour toute question concernant l'exécution des présentes conditions générales, vous pouvez contacter AD Traiteur au 06.25.31.22.07 ou par email : contact@ad-traiteur.paris
La signature de ce contrat implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions.
L’offre sera considérée comme un engagement contractuel et les clients doivent en conséquence signer le contrat ainsi que tous les documents qui s’y rapportent (devis/bon de livraison).
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions.

Nous espérons que ces informations vous aideront à organiser au mieux votre événement et nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information.
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